paiement par compensation

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• PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… …   Encyclopédie Universelle

• compensation — [ kɔ̃pɑ̃sasjɔ̃ ] n. f. • 1290; lat. compensatio, de compensare 1 ♦ Avantage qui compense (un désavantage). Compensation reçue pour des services rendus, des dommages. ⇒ indemnité; dédommagement, réparation, soulte. « Une augmentation de cent… …   Encyclopédie Universelle

• Paiement électronique — Monétique La monétique désigne l ensemble des traitements électroniques, informatiques et télématiques nécessaires à la gestion de cartes bancaires ainsi que des transactions associées. Sommaire 1 Notions de base 1.1 Le support 1.2 L émetteur …   Wikipédia en Français

• COMPENSATION (ACCORDS DE) — COMPENSATION ACCORDS DE Ils sont actuellement près d’une centaine de pays dans le monde à pratiquer les transactions de compensation, contre seulement une quinzaine en 1972. Ce système d’échanges s’est développé sous la pression conjuguée de la… …   Encyclopédie Universelle

• Compensation — Dans le domaine bancaire, la compensation est un mécanisme permettant à des banques et des institutions financières, membres de la chambre de compensation, de régler les montants dus et de recevoir les actifs correspondants aux transactions qu… …   Wikipédia en Français

• Compensation en droit civil belge — La compensation désigne la situation dans laquelle les parties d une obligation sont débitrices l une envers l autre. La compensation s opère entre les dettes des deux parties, et éteint ces dettes à concurrence de leur montant respectif.… …   Wikipédia en Français

• Système de paiement — Un système de paiement est un « système constitué d’un ensemble d’instruments, de procédures bancaires et de systèmes interbancaires de transfert de fonds, destiné à assurer la circulation de la monnaie[1]. » L expression « système …   Wikipédia en Français

• Systeme de paiement — Système de paiement Un système de paiement est un « système constitué d’un ensemble d’instruments, de procédures bancaires et de systèmes interbancaires de transfert de fonds, destiné à assurer la circulation de la monnaie[1]. » L… …   Wikipédia en Français

• Systèmes de paiement — Système de paiement Un système de paiement est un « système constitué d’un ensemble d’instruments, de procédures bancaires et de systèmes interbancaires de transfert de fonds, destiné à assurer la circulation de la monnaie[1]. » L… …   Wikipédia en Français

• Moyen De Paiement — Les moyens de paiement permettent d utiliser la monnaie qu on détient en compte de dépôt ou en espèces pour régler ses dépenses et dettes. Les systèmes interbancaires permettent l échange et, éventuellement, la compensation des moyens de… …   Wikipédia en Français

• Moyen de paiement — Les moyens de paiement permettent d utiliser la monnaie qu on détient en compte de dépôt ou en espèces pour régler ses dépenses et dettes. Les systèmes interbancaires permettent l échange et, éventuellement, la compensation des moyens de… …   Wikipédia en Français